<\/strong>attache une grande importance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et a adopt\u00e9 des pratiques courantes de l’industrie afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles et d’\u00e9viter l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, l’utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.<\/p>\n\n\n\nNous avons par ailleurs pris les pr\u00e9cautions utiles afin de pr\u00e9server, par notre h\u00e9bergeur, la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, et notamment emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Ecoveritas adopte \u00e9galement les mesures organisationnelles suivantes :<\/p>\n\n\n\n
(1) Nous adoptons des mesures raisonnables et r\u00e9alisables afin de veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est n\u00e9cessaire, eu \u00e9gard aux fins pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
(2) Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e qui est strictement n\u00e9cessaire au regard de la finalit\u00e9 du traitement, \u00e0 moins que la conservation de vos donn\u00e9es soit requise ou permise par la loi. \u00c0 titre d\u2019exemple, nous conservons les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de vos commandes pour la dur\u00e9e requise par la loi au titre de conservation des dossiers comptables, \u00e0 savoir au maximum 10 ans \u00e0 compter de l\u2019exercice concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
(3) Nous d\u00e9ployons les m\u00e9canismes de contr\u00f4le d’acc\u00e8s afin de s’assurer que seul le personnel habilit\u00e9 peut acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
En cas de violation des donn\u00e9es personnelles, Ecoveritas respectera les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables \u00e0 la notification des violations de donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le comp\u00e9tentes et\/ou des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
IV. O\u00f9 Ecoveritas h\u00e9berge et transf\u00e8re vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\nVos donn\u00e9es personnelles seront h\u00e9berg\u00e9es au sein des infrastructures d\u2019h\u00e9bergement de notre h\u00e9bergeur, OVH, situ\u00e9 en France.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque de tels transferts existent, nous nous assurons que ces transferts de donn\u00e9es personnelles soient encadr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable afin d\u2019assurer un niveau de protection des donn\u00e9es ad\u00e9quat, soit par une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, soit par le biais d\u2019instruments juridiques tels que des contrats de transferts de donn\u00e9es int\u00e9grant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute demande concernant les destinataires et les transferts de donn\u00e9es que nous effectuons en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, veuillez nous contacter aux adresses indiqu\u00e9es dans la rubrique \u00ab Comment nous contacter \u00bb ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
V. Comment vous pouvez g\u00e9rer vos droits relatifs \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\nVous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation, d\u2019opposition concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ainsi que du droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre mort et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment aux adresses indiqu\u00e9es dans la rubrique \u2018\u2019Comment nous contacter\u2019\u2019 ci-dessous afin d\u2019exercer vos droits en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles dans les conditions pos\u00e9es par la r\u00e9glementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l\u2019ensemble des pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires pour que nous puissions r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n\n\n\n
Ces droits s\u2019exercent dans les conditions pos\u00e9es par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n
\n- Le droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong> signifie que vous pouvez nous demander \u00e0 tout moment de vous indiquer si nous traitons des donn\u00e9es personnelles vous concernant et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de vous indiquer quelles sont les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es ainsi que les caract\u00e9ristiques du ou des traitements effectu\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
- Le droit de rectification<\/strong> signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos donn\u00e9es personnelles lorsqu\u2019elles sont inexactes. Vous pouvez \u00e9galement demander \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles, d\u00e8s lors qu\u2019incompl\u00e8tes, soient compl\u00e9t\u00e9es dans la mesure o\u00f9 cela est pertinent au regard de la finalit\u00e9 du traitement en cause.<\/li>\n\n\n\n
- Le droit \u00e0 l\u2019effacement<\/strong> signifie que vous pouvez demander d\u2019effacer vos donn\u00e9es personnelles notamment lorsque :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n- Leur conservation n\u2019est plus n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n
- Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n\u2019existe pas d’autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement ;<\/li>\n\n\n\n
- Vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement de vos donn\u00e9es personnelles et vous souhaitez en cons\u00e9quence qu\u2019elles soient effac\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n
- Vos donn\u00e9es personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;<\/li>\n\n\n\n
- Vos donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale qui est pr\u00e9vue soit par le droit de l’Union Europ\u00e9enne soit par le droit fran\u00e7ais.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n- Le droit \u00e0 la limitation<\/strong> signifie que vous pouvez nous demander de proc\u00e9der \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n